panneaux photovoltaïques Taxes

Qu’est-ce que la taxe prosumer ?

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La taxe prosumer, qui est en réalité un tarif et non une taxe, en effraie plus d’un. Depuis le début des négociations pour son introduction et la suppression des certificats verts, beaucoup sont ceux qui ont peur de procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques chez eux désormais. Cependant, les panneaux photovoltaïques ont bien évolué et sont devenus très rentables et avantageux, même avec l’introduction de ce tarif. 

Qu’est-ce que la taxe prosumer ?

Actuellement, le coût du transport et de la distribution est uniquement supporté par les consommateurs traditionnels, alors qu’il arrive très souvent que les producteurs consomment eux aussi cette énergie. La taxe prosumer ou prosommateur repose sur la pensée que le producteur d’énergie électrique est aussi un consommateur et qu’il doit donc participer aux frais du réseau quand il consomme de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même. Il s’agit alors d’une redevance forfaitaire annuelle demandée à tous les producteurs et toutes les productrices qui consomment de l’énergie électrique du réseau de distribution traditionnel. 

À qui s’adresse-t-elle ?

Le tarif prosumer s’adresse à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques ou d’autres installations produisant de l’énergie, comme une petite installation éolienne, hydraulique, de cogénération, etc. L’installation productrice d’énergie doit être inférieure ou égale à 10kVA. Le tarif prosommateur s’adresse donc à ceux qui consomment quand leur installation ne produit pas. 

Quels sont les objectifs de la taxe prosumer ?

L’objectif de l’introduction de ce tarif n’est pas de rebuter les potentiels intéressés à l’installation de panneaux photovoltaïques. Il s’agit en réalité de diminuer les coûts de distribution pour tous les utilisateurs du réseau électrique

À partir de quand ?

La situation n’est pas la même partout en Belgique. En effet, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’appliquent pas les mêmes règles en termes d’aides et de taxes pour l’énergie. En Flandre, la taxe a été introduite en 2015 et est active depuis lors. À Bruxelles, il n’a pas encore été question de l’introduire. En Wallonie, le tarif prosumer est entré en vigueur le 1er octobre 2020

À combien le tarif s’élève-t-il ? 

Le tarif prosommateur ou prosumer se divise en deux tarifs différents : le tarif capacitaire et le tarif proportionnel. C’est à vous de choisir lequel vous convient le mieux. En moyenne, la redevance s’élève entre 234€ et 346€/an selon l’installation et le gestionnaire du réseau. 

Le tarif capacitaire est calculé à partir de la puissance électrique de l’installation. L’autoconsommation est estimée à 37,76% de la production. Le montant total est fixé par le gestionnaire du réseau de votre région. Par exemple, le tarif d’une installation à Wavre avec des panneaux de 3 700Wc et un onduleur de 3kVA sera évalué de la sorte : 3 x 78,62€ = 235,86€/an (tarif de 2020). Vous pouvez retrouver tous les tarifs ici : https://www.cwape.be/docs/?doc=3098

Le tarif proportionnel est avantageux si vous estimez votre autoconsommation au-delà de 37,76% de votre production. Ce tarif nécessite le placement d’un compteur pour courant prélevé et renvoyé (double flux, par exemple). Le montant facturé est plafonné au montant dû si le producteur avait choisi le tarif capacitaire et les tarifs sont les mêmes. 

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