panneaux photovoltaïques Permis

Faut-il un permis pour installer des panneaux photovoltaïques ?

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Les panneaux photovoltaïques vous rendent plus indépendant et vous permettent de produire votre propre énergie verte et renouvelable. Vous envisagez la pose d’un système de panneaux photovoltaïques chez vous ? Vous vous posez la question suivante : faut-il un permis pour installer des panneaux photovoltaïques ? La question est légitime. La réponse est non dans la majorité des cas. Découvrez la situation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Les situations sont relativement semblables, à quelques détails près. 

Permis pour des panneaux photovoltaïques en Wallonie

Devez-vous demander une autorisation pour installer vos panneaux photovoltaïques en Wallonie ? Si vous respectez plusieurs conditions, vous n’avez pas besoin d’introduire une demande de permis d’urbanisme en Wallonie pour la pose de panneaux solaires. Peu importe la forme, la taille, l’épaisseur, la hauteur et la puissance de l’installation. Cette dérogation est active si vous respectez les deux points suivants : 

  • Les panneaux sont fixés ou intégrés à la toiture, 
  • L’installation ne dépasse pas le bâtiment sur lequel elle est installée. 

Dans le cas des toitures plates, le placement des panneaux photovoltaïques à 60° n’est pas considérée comme débordant. Cela ne nécessite donc pas de permis d’urbanisme. 

Tout d’abord, avant de vous lancer, vérifiez toujours les dispositions de votre commune. Certaines communes ont mis en place des règlements communaux d’urbanisme. Il est également nécessaire de s’assurer que la pose ne se fait pas sur un site ou un bien protégé. 

Cependant, si votre installation nécessite des travaux de préparation ou de construction, comme la construction d’un bâtiment à part, vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme. Si vous choisissez une installation au sol, un permis d’urbanisme sera nécessaire, ainsi qu’à l’intervention d’un architecte

Ces réglementations sont régies par le Code Wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE), art. 262, alinéa 2. 

Permis à Bruxelles

Avez-vous le droit de poser des panneaux photovoltaïques à Bruxelles et dans ses communes ? À Bruxelles, vous n’avez pas besoin d’introduire de demande de permis d’urbanisme si vous entrez dans une des catégories ci-dessous : 

  • Les panneaux photovoltaïques ne sont pas visibles depuis l’espace public, 
  • Les panneaux solaires sont intégrés ou fixés parallèlement au bâti sans dépasser 30cm par rapport aux limites. 

Comme en Wallonie et en Flandre, si votre installation se situe sur un bâtiment protégé ou classé, votre demande devra faire l’objet d’un permis d’urbanisme. Il en va de même pour les dérogations à un plan d’affectation du sol, un règlement d’urbanisme ou un permis de lotir. 

Aussi, pour vous assurer de la légalité de votre installation solaire, pensez à consulter les pouvoirs compétents de votre commune. Ils pourront vous renseigner immédiatement. 

Permis pour des panneaux photovoltaïques en Flandre

En Flandre, vous n’aurez pas besoin de permis d’urbanisme à part si votre installation se situe dans une zone protégée, sur un bien appartenant au patrimoine architectural ou sur un bien classé. Il est néanmoins possible d’obtenir une demande d’exemption pour les prescriptions spéciales de permis de lotir et de plan d’aménagement particulier ou spatial.  

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